Conditions Générales d’Accompagnement (CGA)
1. Nature du service & Données personnelles
Le coaching est un accompagnement personnalisé pour améliorer bien-être, santé, organisation, motivation ou un autre objectif défini avec la Cliente. Le coaching ne constitue pas un acte médical, psychologique ou un traitement thérapeutique. NaturoNat traite les données conformément au RGPD et ne transmet aucune information à des tiers sans l’accord de la Cliente.
2. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC selon la situation TVA de NaturoNat – assujettis franchisé. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’accord du devis.
3. Modalités de paiement
NaturoNat privilégie un paiement par virement bancaire, mais il est possible de payer par carte bancaire en ligne, ou en espèces au cabinet. Le paiement doit intervenir selon les modalités indiquées sur le devis / facture.
4. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne automatiquement une suspension des prestations (individuelles, groupe ou envoi de rapports en cours). NaturoNat ne prévoit pas d’indemnité de recouvrement conformément à la directive 2011/7/UE.
5. Droit de rétraction
Conformément à la législation luxembourgeoise et européenne, la cliente dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du paiement de la facture, sans justifier de motif ni payer de pénalités – sauf frais bancaires. Pour exercer ce droit, il faut faire mail à contact@naturonat.lu.
6. Remboursement
Si la rétractation intervient dans le délai légal de 14 jours et que le programme n’a pas débuté, un remboursement intégral sera effectué - frais bancaires à la charge de la cliente. En cas de paiement en 1x, un remboursement de 80% du montant est possible sur motivation de la cliente par mail. Aucun remboursement ne sera accordé après le délai légal de rétractation, sauf cas de force majeure dûment justifiée.
7. Réservation – Annulation
La cliente est responsable de réserver ses séances. Des créneaux en présentiel au cabinet sont proposés ; l’accompagnement peut également être réalisé en visioconférence. Toute annulation ou report doit être effectué au minimum 48 heures à l’avance. À défaut, la séance est considérée comme réalisée et ne pourra pas être reportée. Le nombre de séances inclus dans l’accompagnement est indiqué sur le devis / facture.
8. Engagements & Responsabilités
Le paiement de la facture vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’accompagnement (CGA). La cliente s’engage à fournir des informations exactes, à participer activement au processus d’accompagnement et à respecter les modalités organisationnelles prévues. NaturoNat s’engage à fournir un accompagnement professionnel et adapté. Les résultats dépendent de l’implication personnelle de la cliente ; aucun résultat ne peut être garanti. NaturoNat ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage des conseils ni des conséquences liées à leur application en dehors du cadre défini.
Les supports transmis (PDF, protocoles, fiches pratiques, exercices, outils, etc) sont protégés par le droit d’auteur et réservés à un usage strictement personnel ; toute reproduction ou diffusion nécessite l’accord écrit préalable de Nathalie Laubu – NaturoNat.
9. Durée de validité
Le contrat est valable pour une durée indiquée sur le devis / facture (2 mois, 6 mois ou 12 mois) et prend effet le mois de la facture. Les dates exactes sont précisées sur le devis / facture. Aucun report ni prolongation ne sera effectué au-delà de cette date sauf disposition exceptionnelle écrite entre les deux parties. Il est possible, sous certaines conditions (accouchement, radiothérapie par exemple), de demander la mise en pause du programme pendant 1 ou 2 mois.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.
Conclusion
Les accompagnements de NaturoNat s’inscrivent dans une démarche de santé préventive, complémentaire à un suivi médical. Les conseils et techniques utilisés (nutrition, naturopathie, hypnose, coaching) sont adaptés aux besoins exprimés par la cliente, dans le respect de son autonomie et de ses choix. Ils n’impliquent aucun diagnostic médical ni prescription et ne se substituent pas à l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de santé mentale.
NaturoNat s’engage à offrir un cadre clair, bienveillant et professionnel. Tant que les échanges restent respectueux et que les engagements réciproques sont honorés (notamment financiers), NaturoNat reste disponible pour échanger sur une situation particulière ou une modalité d’accompagnement. En cas de nécessité, une orientation vers un professionnel de santé peut être proposée.